1. Parties et champ d’application
Le site sonadoraproduction.com et la marque Sonadora appartiennent à deux sociétés affiliées :
- TMS BRAND COMPANY LTD, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles, Company No. 16958162, adresse : The Business Resource Network, 53 Whateley's Drive, Kenilworth, Warwickshire, CV8 2GY, England, vendeur pour la plupart des marchés ;
- TMS BRAND COMPANY INC., société par actions (corporation) constituée dans l’État suivant : Delaware, États-Unis, EIN 99-5026347, adresse : 3524 Silverside Rd, Ste 35B, Wilmington, DE 19810, USA, vendeur pour les marchés suivants : États-Unis, Porto Rico, Bolivie, Costa Rica, République dominicaine, Équateur, Guatemala, Nicaragua, Panama, Paraguay, Salvador, Pakistan, Indonésie, Philippines, Viêt Nam, Thaïlande, Malaisie, Turquie, Bahreïn, Égypte, Maroc, Nigeria, Kenya, Afrique du Sud, Tanzanie, Ouganda, Rwanda, Côte d’Ivoire, Cameroun.
Le contrat est conclu entre vous et la société venderesse pour votre marché (« nous »). Pour le marché France, il s’agit de TMS BRAND COMPANY LTD. Le nom du vendeur figure également sur la page de paiement et sur le reçu électronique ; en cas de divergence, les informations du reçu prévalent.
Nos produits sont destinés aux consommateurs âgés de 18 ans ou plus. Une personne de moins de 18 ans ne peut passer commande qu’avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur.
2. Produits
Nous créons sur commande des produits numériques personnalisés : chansons et dessins animés sur mesure, ainsi que d’autres formats publiés dans notre catalogue. Le contenu, la durée, le format de fichier, les délais et le prix de chaque produit sont indiqués sur sa page. Les produits sont livrés exclusivement sous forme électronique ; nous ne vendons pas de biens physiques.
Chaque produit est unique et créé pour un client déterminé. Nous utilisons des outils d’IA aux étapes de création de la musique, des voix, des images et de l’animation, comme décrit dans notre Politique IA et contenus.
3. Processus de commande
- Demande de commande. Vous envoyez une demande de commande sur le site ou par messagerie. La demande est gratuite ; elle ne constitue ni un paiement ni une obligation d’acheter le produit.
- Aperçu. Nous créons le produit et vous envoyons un aperçu (un extrait avec filigrane) accompagné d’un lien de paiement. Nous pouvons refuser, sans avoir à en indiquer les motifs, une demande contraire à l’article 10.
- Formation du contrat. Le contrat d’achat du produit est réputé conclu au moment du paiement effectué avec succès via le lien.
- Livraison. Après le paiement, nous envoyons la version complète du produit à votre adresse e-mail et sur la messagerie indiquée dans votre demande de commande.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés sur le site dans la devise de votre marché. Prix TTC (TVA incluse). Le prix indiqué dans le lien de paiement est définitif et ne change pas après l’aperçu.
Les paiements sont encaissés par des prestataires de paiement certifiés. Moyens disponibles pour le marché France : Visa / Mastercard, Cartes Bancaires, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna. Nous ne recevons ni ne conservons l’intégralité des données de votre carte. Il n’y a ni abonnement ni prélèvement automatique récurrent. Le paiement apparaît sur votre relevé bancaire sous le libellé SONADORA STUDIO.
Selon votre marché et votre moyen de paiement, les paiements sont traités par Stripe, EBANX, Cashfree Payments ou dLocal pour le compte du vendeur. La page de paiement indique le nom du vendeur, et votre relevé bancaire peut également mentionner le nom du prestataire de paiement à côté de SONADORA STUDIO.
Votre banque ou votre système de paiement peut appliquer ses propres frais de conversion de devises ou d’opérations internationales. Ces frais échappent à notre contrôle.
5. Réalisation et livraison
Les délais indicatifs de l’aperçu sont indiqués sur les pages produits. Nous livrons la version complète dans les 24 heures suivant le paiement, sauf mention contraire sur la page du produit. Les modalités de livraison sont décrites sur la page Livraison. Si nous ne livrons pas un produit payé dans les 72 heures suivant le paiement, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
6. Modifications
Chaque commande comprend jusqu’à deux modifications gratuites dans les limites de la demande de commande initiale : changements des paroles, des détails, du style ou de certaines scènes. Les modifications peuvent être demandées avant le paiement et dans les 14 jours suivant la livraison. Un changement de héros, d’occasion ou d’idée principale est traité comme une nouvelle commande.
7. Droit de rétractation et remboursements
Les motifs et la procédure de remboursement sont définis dans la Politique de remboursements et de modifications, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le produit est un contenu numérique réalisé selon vos spécifications personnelles. Avant le paiement, vous demandez expressément la fourniture immédiate de la version complète et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès que la version complète est mise à votre disposition. Nous vous envoyons une confirmation de ce consentement par e-mail. Cela ne limite pas vos droits si le produit est non conforme ou défectueux.
Vos droits au titre du Code de défense du consommateur (CDC), y compris en cas de non-conformité du produit, sont intégralement préservés.
8. Licence d’utilisation
Dès le paiement, vous bénéficiez d’une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive d’utilisation du produit à des fins personnelles et non commerciales : écoute et visionnage, offre en cadeau, diffusion lors d’événements, publication sur vos comptes personnels de réseaux sociaux et dans des messageries.
Sans accord écrit distinct, vous ne pouvez pas : vendre ou revendre le produit, l’utiliser pour promouvoir des biens ou des services, le publier sur des plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, etc.) ni enregistrer des droits sur le produit. Nous pouvons conserver une copie du produit pour exécuter la commande et pour une nouvelle livraison, mais nous ne la publierons pas sans votre accord écrit.
9. Vos contenus
En envoyant des histoires, des prénoms, des photos et d’autres contenus, vous confirmez avoir le droit de les partager et que les personnes concernées ne s’y opposent pas. Les photos d’enfants ne peuvent être envoyées que par leurs parents ou tuteurs. Vous nous accordez une licence limitée d’utilisation de ces contenus aux seules fins d’exécution de votre commande. Leur conservation et leur suppression sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
10. Commandes interdites
Nous n’exécutons pas les commandes comportant : l’imitation de la voix, de l’apparence ou du style de célébrités ou de personnes réelles déterminées sans leur consentement ; des paroles ou mélodies de chansons d’autrui ; des personnages, logos et marques de tiers ; un contenu à caractère sexuel ; des insultes, menaces, discriminations ou faits de harcèlement ; un contenu trompeur ou susceptible d’être utilisé à des fins frauduleuses ; ou tout élément contraire à la loi. La liste complète figure dans notre Politique IA et contenus.
11. IA et droit d’auteur
Certaines parties du produit sont créées à l’aide d’outils d’IA dont l’utilisation par nous est autorisée par la licence commerciale du service concerné. Dans de nombreux pays, un contenu généré par l’IA sans apport créatif humain suffisant n’est pas protégé par le droit d’auteur. Nous accordons donc une licence d’utilisation du produit (article 8), mais ne garantissons pas que des droits d’auteur sur le produit puissent être enregistrés.
12. Responsabilité
Nous sommes tenus de veiller à ce que le produit corresponde à l’aperçu validé et à sa description sur le site. Notre responsabilité totale au titre d’une commande est limitée au montant payé pour cette commande. Nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects, ni des retards dus à des coordonnées erronées dans la demande de commande ou à des événements indépendants de notre volonté. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que vous confèrent les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays.
13. Sanctions
Nous ne vendons pas aux clients situés en Russie, en Biélorussie, en Iran, en Corée du Nord, à Cuba, en Syrie ou dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine, ni aux personnes figurant sur les listes de sanctions du Royaume-Uni, de l’UE, des États-Unis ou de l’ONU. Ces commandes sont annulées et remboursées lorsque la loi le permet.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Si vous êtes un consommateur, vous conservez en outre la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez saisir les juridictions de ce pays.
Pour les clients aux États-Unis, les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, sous réserve des droits impératifs des consommateurs de votre État.
Avant de vous adresser à votre banque ou à un tribunal, écrivez-nous à support@sonadoraproduction.com : nous répondons sous 24 heures et réglons la plupart des questions sans litige.
15. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date et s’applique aux commandes payées après sa publication.
16. Contact
Assistance : support@sonadoraproduction.com. Questions juridiques : legal@sonadoraproduction.com. Adresse postale : l’adresse du vendeur pour votre marché, indiquée ci-dessus.
Responsable des réclamations (Grievance Officer) : Volodymyr Panakshev (Director), legal@sonadoraproduction.com. Nous accusons réception de chaque réclamation dans un délai de 48 heures et la traitons dans un délai d’un mois à compter de sa réception.